Le règlement du dispositif de continuité territoriale et les conditions d'éligibilités sont consultables sur le site de la Région.
Préparez vos documents avant de remplir votre demande :
- pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport) du voyageur
- pièce d'identité valide du chef du foyer fiscal si le voyageur lui est fiscalement rattaché
- dernier avis d'imposition (document intégral, à récupérer sur votre espace paticulier du site impots.gouv.fr)
- livret de famille (toutes les pages) ou extraits de naissance ou jugements d'adoption
- attestation de PACS si vous êtes pacsé.e
Ces documents vous seront demandés pour remplir une demande dite "grand public".
Pour des situations spécifiques, appelées mesures spécifiques, ou mesures dérogatoires, d'autres documents, en complément de la liste rappelée ci-dessus, seront nécessaires. Retrouver les explications détaillées sur le site de la Région.
Les pièces justificatives doivent être lisibles et complètes. Vous pouvez consulter notre guide
Durée estimée de remplissage : 10 minutes
